Préambule
La présente Politique de Confidentialité est destinée à vous expliquer, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) pourquoi Revêtements Autrement traite vos données personnelles, comment celles-ci sont traitées, quels sont les droits dont vous disposez sur vos données et comment les exercer.
Revêtements Autrement réserve le droit de modifier à tout moment la présente Politique de Confidentialité. Toute modification prendra effet immédiatement. Nous vous invitons à consulter régulièrement notre Politique, accessible depuis toutes les pages du Site et ce, afin de vous tenir informé de la dernière version en ligne applicable. Nous vous invitons également à vérifier la date indiquée sur la présente Politique afin de connaître la date de la dernière mise à jour.
Sommaire
1. Pourquoi Revêtements Autrement a-t-elle besoin de collecter et de traiter vos données et sur quel fondement juridique repose leur traitement ?
2. Quelles sont les données que Revêtements Autrement collecte et traite dans le cadre de son activité ?
3. Avec qui Revêtements Autrement partage-t-elle vos données ?
4. Vos données sont-elles transférées hors UE ?
5. Combien de temps sont conservées vos données ?
6. Newsletters
7. Quels sont vos droits et comment les exercer ?
7.1. Vos droits sur vos données
7.2. L’exercice de vos droits
1. Pourquoi Revêtements Autrement a-t-elle besoin de collecter et de traiter vos données et sur quel fondement juridique repose leur traitement ?
Revêtements Autrement collecte vos données personnelles afin de répondre aux finalités décrites ci-dessus. Chacune de ces finalités repose sur un fondement juridique qui autorise Revêtements Autrement à réaliser les traitements.
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Finalités |
Base juridique |
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Gestion des contrats |
L’exécution des relations contractuelles avec Revêtements Autrement. |
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Gestion de programmes de fidélité |
L’exécution des relations contractuelles avec Revêtements Autrement |
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Tenue de la comptabilité générale et des comptabilités auxiliaires |
Le respect d’une obligation légale à laquelle est soumise Revêtements Autrement (article L123-12 et L123-22 du Code du commerce). |
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Établissement de statistiques financières concernant les clients |
Les intérêts légitimes de Revêtements Autrement. Les statistiques financières nous aident à identifier les tendances de consommation et à ajuster nos offres selon les besoins de nos clients. |
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Réalisation d’enquêtes de satisfaction |
Votre consentement concernant les enquêtes de satisfaction. |
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Gestion des réclamations et du service après-vente |
L’exécution des relations contractuelles avec Revêtements Autrement |
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Sélection de clients pour réaliser des études sur la qualité des produits |
Les intérêts légitimes de Revêtements Autrement Recueillir vos avis sur nos produits permet d’en améliorer la qualité et de mieux répondre aux attentes des clients. Cela nous aide à maintenir une satisfaction élevée et à développer des produits adaptés à vos besoins. |
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Gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus |
Les intérêts légitimes de Revêtements Autrement L’analyse des avis permet d’améliorer nos produits et services, pour garantir la satisfaction de de nos clients. |
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Gestion du recrutement |
Les intérêts légitimes de Revêtements Autrement. L’intérêt légitime que nous poursuivons est de sélectionner les candidats les plus qualifiés et adaptés aux postes vacants mais également de Garantir que le processus de recrutement est mené de manière équitable et non discriminatoire. |
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Constitution d’une CVthèque |
Votre consentement concernant la conservation de votre CV et lettre de motivation dans le cadre de la constitution d’une CVthèque, vos données étant conservée dans le cadre d’un futur recrutement. |
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Gestion de la newsletter |
Les intérêts légitimes de Revêtements Autrement. L’intérêt légitime que nous poursuivons est d’adresser aux professionnels une newsletter relative à notre cœur d’activité. |
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Gestion des violations de données |
Le respect d’une obligation légale à laquelle est soumise Revêtements Autrement : Identification des personnes susceptibles d’être concernées par la violation pour communication comme cela est exigé par le RGPD. |
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Gestion des droits RGPD des personnes |
Le respect d’une obligation légale à laquelle est soumise Revêtements Autrement : contrôle de l’identité du demandeur, échange avec ce dernier pour contrôle des conditions d’application du droit RGPD exercé, réponse au demandeur. |
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Gestion des demandes de contacts sur le site internet |
Les intérêts légitimes de Revêtements Autrement L’intérêt légitime que nous poursuivons est de répondre rapidement et efficacement à vos questions, demandes et préoccupations. |
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Gestion des cookies et autres traceurs |
Les intérêts légitimes de Revêtements Autrement concernant les traitements relatifs à certains cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement du site internet. Votre consentement concernant au dépôt certains cookies. Pour en savoir plus sur la gestion des cookies et autres traceurs, consultez notre Politique Cookies. |
De façon générale, Revêtements Autrement ne traite aucune de vos données à des fins incompatibles avec celles pour lesquelles elles ont été collectées, sauf accord préalable de votre part.
2. Quelles sont les données que Revêtements Autrement collecte et traite dans le cadre de son activité ?
Revêtements Autrement collecte différents types de données personnelles vous concernant :
Les données personnelles que vous nous communiquez directement :
- Lorsque vous remplissez un formulaire de contact,
- Lorsque que vous souhaitez conclure un contrat avec notre Société,
- De façon générale, lorsque vous échangez avec Revêtements Autrement de toute autre manière.
Les données personnelles que nous collectons automatiquement
Lorsque vous accédez à notre site Internet, certaines informations vous concernant sont collectées automatiquement, notamment, les informations sur votre navigation. Revêtements Autrement utilise des cookies et d’autres technologies de suivi pour collecter des informations vous concernant lorsque vous interagissez avec le Site.
Pour en savoir plus sur les cookies et la manière de les désactiver, veuillez consulter notre Politique Cookies.
3. Avec qui Revêtements Autrement partage-t-elle vos données ?
Peuvent, dans les limites de leurs attributions respectives et en fonction du besoin d’en connaître, avoir accès à vos données à caractère personnel :
- Le personnel Revêtements Autrement chargé du marketing, du commercial, de la relation client et la prospection ainsi que leurs responsables hiérarchiques,
- Le personnel de nos services administratifs, logistiques et informatiques ainsi que leurs responsables hiérarchiques,
- Le personnel habilité des services chargés du contrôle (commissaire aux comptes, services chargés des procédures internes du contrôle, etc.),
- Le personnel habilité de nos sous-traitants intervenant dans l’exécution de nos prestations. Nous nous engageons à que chaque contrat signé avec un sous-traitant comprenne les mentions des obligations lui incombant en matière de protection de la sécurité et de la confidentialité des données, conformément à l’article 28 du RGPD, et précise notamment les objectifs de sécurité devant être atteints.
Les organismes suivants peuvent être également destinataires de vos données :
- Les organismes, les auxiliaires de justice et les officiers ministériels, dans le cadre de leur mission de recouvrement de créances,
- L’organisme en charge de la gestion de la liste d’opposition au démarchage téléphonique.
4. Vos données sont-elles transférées hors UE ?
Vos données sont hébergées sur des serveurs sécurisés et situés en France.
Si vos données venaient à être transférées hors de l’EEE, par le biais de nos sous-traitants notamment, nous apporterions une attention toute particulière à ce que ces derniers traitent vos données dans le plus strict respect de la règlementation en vigueur en matière de protection des données personnelles. Dans le cas où ces derniers seraient situés dans un pays ne faisant pas l’objet d’une décision d’adéquation par la Commission Européenne, reconnaissant un niveau de protection équivalent à celui prévu par l’Union Européenne, un contrat-type sera rédigé afin de se conformer au modèle établi par la Commission Européenne.
5. Combien de temps sont conservées vos données ?
Vos données personnelles sont conservées par Revêtements Autrement pendant le temps strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées au point 1 des présentes, majorées des délais légaux de prescription.
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Finalité |
Durée de conservation |
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Gestion des contrats |
Durée de la relation contractuelle. |
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Gestion de programmes de fidélité |
Durée de la relation contractuelle. |
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Tenue de la comptabilité générale et des comptabilités auxiliaires |
Dix (10) ans. |
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Établissement de statistiques financières concernant les clients |
Durée nécessaire pour la réalisation de l’objectif visé par les statistiques ou jusqu’à l’exercice du droit d’opposition. |
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Réalisation d’enquêtes de satisfaction |
Durée nécessaire pour la réalisation de l’objectif de l’enquête ou jusqu’à l’exercice du droit d’opposition ou le retrait du consentement. |
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Gestion des réclamations et du service après-vente |
Durée de la relation contractuelle. |
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Sélection de clients pour réaliser des études sur la qualité des produits |
Durée nécessaire pour la réalisation de l’objectif de l’étude ou jusqu’à l’exercice du droit d’opposition ou le retrait du consentement. |
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Gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus |
Durée nécessaire pour la réalisation de l’objectif des avis ou jusqu’à l’exercice du droit d’opposition. |
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Gestion du recrutement |
Trois (3) mois après l’aboutissement du processus de recrutement. Si le candidat y consent, deux (2) ans à compter du dernier contact avec le candidat non retenu ou jusqu’au retrait du consentement. Jusqu’à cinq (5) ans à compter de la date de décision d’embauche aux fins de preuve en cas de contentieux liés au recrutement. |
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Gestion de la newsletter |
Trois (3) ans à compter du dernier contact établi sous réserve de l’exercice d’un droit d’opposition. |
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Gestion des violations de données |
Les données relatives à une notification de violation de données à caractère personnel sont conservées dix (10) ans à compter de la clôture du dossier. |
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Gestion des droits RGPD des personnes |
Les données traitées sont conservées pendant l’instruction de votre demande, puis archivées cinq (5) ans conformément aux délais de prescription en vigueur. Les données relatives aux pièces d’identité seront conservées pendant une durée d’un (1) an dans le respect des délais légaux applicables. En cas d’opposition en cas de prospection commerciale, les données seront conservées pendant une durée minimale de trois (3) ans aux seules fins de garantir l’effectivité de votre droit d’opposition. |
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Gestion des demandes de contacts sur le site internet |
Un (1) an à compter du traitement de demande de contact sur notre site Internet. |
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Gestion des cookies et autres traceurs |
Pour les durées d’expiration des cookies, veuillez consulter la Politique Cookies. |
6. Newsletters
Si vous avez accepté de recevoir des newsletters de la part de Revêtements Autrement, vous pourrez à tout moment, manifester votre souhait de ne plus en être destinataire, grâce au lien de désinscription présent dans chacune des lettres d’information.
7. Quels sont vos droits et comment les exercer ?
7.1. Vos droits sur vos données
En application et dans la limite des dispositions applicables en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits suivants :
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Droit d’accès à vos données |
Vous pouvez obtenir de Revêtements Autrement la confirmation que vos données sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès à l’ensemble des données et informations détenu par Revêtements Autrement. |
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Droit de rectification de vos données |
Vous pouvez obtenir Revêtements Autrement, dans les meilleurs délais, la rectification des données vous concernant qui seraient inexactes ou erronées. Vous pouvez également demander que vos données soient complétées, le cas échéant. |
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Droit à l’effacement de vos données |
Sauf exceptions légales, vous pouvez demander à Revêtements Autrement, l’effacement de vos données, si par exemple, vous estimez que le traitement de vos données n’est plus nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. |
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Droit à la portabilité de vos données |
Vous avez la possibilité de récupérer une partie de vos données dans un format ouvert et lisible par une machine ou de demander à Revêtements Autrement de les transmettre à un autre organisme. Seules sont concernées par ce droit, les données que vous avez fournies activement et consciemment à Revêtements Autrement (par exemple, les données que vous avez renseignées dans un formulaire en ligne) ou les données générées lors de l’utilisation d’un service ou d’un dispositif dans le cadre de la conclusion ou de la gestion de votre contrat, et qui sont traitées de manière automatisée, sur la base du consentement ou de l’exécution d’un contrat. |
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Droit d’opposition |
Vous pouvez vous opposer à ce que vos données soient utilisées pour un objectif précis, sous réserve d’exposer les raisons tenant à votre situation particulière. En revanche, en cas de prospection commerciale, vous pouvez vous opposer sans motif et à tout moment (cf. ci-après droit de retrait du consentement). |
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Droit à la limitation du traitement de vos données |
Dans le cas où vous contestez l’exactitude des données utilisées par le responsable de traitement ou que vous vous opposez à ce que vos données soient traitées, le responsable de traitement peut procéder à une vérification ou à examen de votre demande pendant un certain délai. Pendant ce délai, vous avez la possibilité de lui demander de ne plus utiliser vos données ; il devra en revanche les conserver. A l’inverse, si le responsable de traitement envisage d’effacer vos données vous pouvez lui demander, en vertu de ce droit, de les conserver les données pour exercer un droit en justice, par exemple. |
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Droit de ne pas faire l’objet de décision automatisée |
Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques la concernant ou l’affectant de manière significative de façon similaire. |
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Droit de retirer son consentement |
Lorsque le traitement de vos données personnelles est fondé sur votre consentement (envoi de nos offres commerciales électroniques, par exemple), vous avez la possibilité de retirer, à tout moment, votre consentement. |
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Droit de donner des directives post-mortem |
Vous avez la possibilité de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès. Ces directives définissent la manière dont vous souhaitez que soient exercés, après votre décès, vos droits sur vos données. Vous pourrez, à tout moment, modifier ou révoquer vos directives. |
Pour plus d’informations sur vos droits, vous pouvez consulter le site de la CNIL :
www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles
7.2. L’exercice de vos droits
Pour exercer l’un de vos droits, adressez votre demande :
- par mail à dpo@revetementsautrement.fr
- ou par courrier à Revêtements Autrement, 237 route du Maïdo, 97423, Le Guillaume, Saint-Paul, en indiquant dans l’objet de votre mail ou courrier : « Exercice d’un droit RGPD ».
Merci de préciser le motif de votre demande (exercice du droit d’accès, d’opposition, etc.), de l’accompagner de tout élément permettant de justifier de votre identité et de préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse (par retour de mail ou par courrier).
Revêtements Autrement vous adressera sa réponse dans un délai maximum d’un (1) mois, à compter de la date de réception de votre demande. Ce délai peut toutefois être prolongé de deux (2) mois en raison de la complexité et du nombre de demandes.
Si vous estimez, après avoir contacté Revêtements Autrement, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL, directement sur le Site de la CNIL ou par voie postale à : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.